membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Secrétaires

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022) visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

ce jeudi 20 janvier 2022 matin

rapporteurs de la mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022

sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »

les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale

président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Aveyron

vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Sébrazac ; 25 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier